Conditions Générales de Ventes – Jouépéto.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Identification du vendeur

Juarez Patric, entreprise «  Jouépéto »
Siret : 432050714
Siège social : 1 chemin du bouys, 34260 St Etienne Estrechoux

La commande d’articles depuis le site Internet www.jouepeto.frest subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Montpellier

Article 2 : Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets hors taxes, Patric Juarez exerçant en micro-entreprise,.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques ;

Chaque commande fera l’objet d’une facture, qui sera expédiée au client.

Article 3 : Taxes

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.

Paiement par carte bancaire

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Paiement par chèque

Le client peut règler par chèque, établissez votre chèque à l’ordre de Juarez Patric « Jouépéto » et envoyer le à l’adresse :
Jouépéto, Juarez Patric, 1 chemin du bouys, 34260 St Etienne Estrechoux
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et votre commande vous est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Paiement par virement bancaire

Le client peut aussi choisir de régler par virement bancaire. Un délai de 3 ou 4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Nos coordonnées bancaires sont :

IBAN : FR76 1350 6100 0067 8138 7900 057

BIC : AGRIFRPP835

Article 5 : Confirmation de prise en compte de votre commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail vous informant du départ de votre colis de nos entrepôts.

Article 6 :  EXPEDITIONS ET RETOURS

Vos articles seront livrés via la solution Colissimo, remis sans signature sous 48 à 72h

Les ventes sont réalisées aux conditions « départ », le transport en France métropolitaine est offert par Jouépéto ;

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger nous utilisons les services suivants :

* DPD (Exapaq) : livraison à votre domicile ou votre travail remis contre signature (délai et tarif variable selon la destination)
* Colissimo International : livraison par la Poste remis sans signature (délai et tarif variable selon la destination)

LIVRER UN COLIS A UNE AUTRE ADRESSE

Vous souhaitez faire un cadeau, ou faire livrer votre colis à une autre adresse ? Vous pouvez le faire très simplement sur www.jouepeto.fr:
* Faites vos achats normalement, en validant votre panier par le bouton « commander »
* La page « Informations livraison » s’ouvre, il suffit de cliquer sur le bouton « autre adresse » dans le cadre « adresse de livraison ».
* Vous pourrez alors choisir une adresse dans votre carnet, ou en entrer une nouvelle adresse.

 

RETARD DE LIVRAISON

Si dans les 8 jours suivant la réception du mail d’expédition de votre colis vous n’avez toujours pas reçu votre colis, signalez nous ce retard par email : contact@jouepeto.fr

Dans tous les cas :
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Jouépéto par email , contact@jouepeto.fr, Tout produit doit être retourné en état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Jouépéto-Juarez Patric

1 chemin du bouys

34260 St Etienne Estrechoux

Article 7 : Livraisons

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard pris par les autres intervenants dans le transport.

Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).

Livraison pour l’Europe
Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d’environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).

Livraison pour les autres destinations
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.

Livraison à une autre adresse
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c’est simple. Il vous suffit de le spécifier lors de votre achat et de saisir l’adresse du destinataire.

Un espace de commentaire vous permet de laisser un message pour la livraison ou encore pour le destinataire du colis (Anniversaire, Noël).

Qui assume les risques liés au transport ?
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou non-conformité, l’acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. L’acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, au transporteur, et dans les 8 jours au vendeur. À défaut de se conformer à ces précisions, le vendeur ne pourra plus être tenu responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, le vendeur s’engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d’une maladresse de l’acheteur ou pouvant lui être imputée, ne pourra être imputée au vendeur.

Article 8 : Délai de rétractation / retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci était défectueux, ors produits personnalisables ( gravures ),
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour.
Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de notre part.

Article 9 : Information sur les produits

Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits à vendre. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
Jouépéto fait le maximum pour que la description des produits et leur iconographie soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur, dans le respect de la directive 2009/48/CE ,norme de l’association française de normalisation : AFNOR EN71-1, relative aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Ce respect des normes Européennes ne dispense pas les adultes de toujours surveiller un enfant qui joue avec nos créations, comme l’exige le bon sens parental;Une utilisation anormale de nos jouets n’engagerait en rien notre responsabilité ; Nos créations sont en bois,matériau vivant, il vous est donc vivement conseillé de les stocker loin de toute source de chaleur excessive, qui pourrait engendrer des déformations. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 10 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible semaine (numéro).

Cependant si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d’attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois .

Article 11 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

Jouépéto ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter : contact@jouepeto.fr

Article 12 : Licence d’accès au Site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 13 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

INFORMATIONS LEGALES

Marques
La marque de cette boutique est protégée par le propriétaire lui-même , marque commerciale déposée en France à l’INPI,

Conditions d’utilisation du site
Droit applicable et formation du contrat de vente
Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l’acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l’envoi par le site d’un e-mail confirmant la prise en charge de votre commande. Pour éviter tout différend relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.

Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur « selon le concept simple affichage », et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l’information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
Les informations sur les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiées et ne sont données qu’à titre indicatif.
Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.

adresse

1 chemin du bouys

34260 St Etienne Estrechoux

 

contactez-nous

Email: contact@jouepeto.fr

Téléphone: 04 67 23 92 46